Conditions d'utilisation

Les présentes conditions régissent votre utilisation du site Confinea (la « Plateforme »). En y accédant, vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, n'utilisez pas la Plateforme.

1.Ce qu'est Confinea — et ce qu'elle n'est pas

Confinea est un service de publication. Elle met à la disposition des établissements de crédit agréés un espace leur permettant de publier, sous leur seule responsabilité, des annonces normalisées relatives à des projets pour lesquels ils recherchent des cofinanceurs. Le rôle de Confinea s'arrête à la publication. En particulier, Confinea :

• ne fournit aucun service d'investissement, de crédit, de paiement ou de financement participatif ;
• ne reçoit, ne transmet ni n'exécute aucun ordre ou manifestation d'intérêt ;
• ne détient, ne reçoit ni ne transfère aucun fonds ou document de transaction ;
• ne participe à, ne conseille sur et ne tire profit d'aucune négociation ou transaction ;
• n'entretient aucune relation contractuelle avec les cofinanceurs.

Confinea n'est ni un établissement de crédit, ni une entreprise d'investissement, ni un prestataire de services de financement participatif, et ne détient aucun agrément à ce titre. Confinea est rémunérée uniquement par un abonnement forfaitaire payé par les banques émettrices, indépendamment de l'issue ou du montant d'un financement.

2.Public visé

Les annonces publiées sur la Plateforme s'adressent exclusivement aux établissements de crédit agréés et aux investisseurs professionnels agissant pour leur propre compte. La Plateforme ne s'adresse pas aux investisseurs de détail ni au grand public, et rien de ce qui y figure ne constitue une offre au public, une sollicitation, un conseil en investissement ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

3.Responsabilité des annonces

Chaque annonce est rédigée et publiée sous la seule responsabilité de la banque émettrice. Confinea ne vérifie, n'approuve ni ne garantit l'exactitude, l'exhaustivité ou la licéité d'une annonce, ni l'existence, la qualité ou la viabilité d'un projet décrit. La présentation normalisée (secteur, devise, taille de ticket, rendement, durée) n'est fournie qu'à des fins de lisibilité et n'implique aucune appréciation de la part de Confinea.

4.Contact direct — hors de la Plateforme

Tout contact faisant suite à une annonce est établi directement entre la partie intéressée et la banque émettrice, à la seule initiative de la partie intéressée. Tout ce qui suit — échanges, diligences, négociation, documentation et toute transaction éventuelle — se déroule entièrement hors de la Plateforme et sans intervention de Confinea. Chaque partie est seule responsable de ses propres diligences et de sa conformité réglementaire.

5.Obligations des banques clientes

Toute banque déposant une annonce garantit : (a) qu'elle est un établissement de crédit dûment agréé ; (b) qu'elle est autorisée à publier les informations transmises, y compris les photographies ; (c) qu'elle transmet des informations exactes et non trompeuses ; et (d) qu'elle utilise, pour la vérification, une adresse e-mail professionnelle authentique relevant de son domaine approuvé. Confinea peut refuser, suspendre ou retirer toute annonce à sa discrétion, en particulier lorsque ces garanties paraissent méconnues.

6.Usages interdits

• Déposer des annonces fausses, trompeuses ou non autorisées, ou usurper l'identité d'une banque ;
• Tenter de contourner la vérification par e-mail, sonder ou compromettre la sécurité de la Plateforme ;
• Extraire, collecter massivement ou republier le contenu de la Plateforme, y compris les coordonnées, à des fins de prospection non sollicitée ;
• Utiliser la Plateforme à des fins illicites, notamment de blanchiment de capitaux ou de contournement de sanctions ;
• Entraver le fonctionnement de la Plateforme ou l'accès des autres utilisateurs.

7.Propriété intellectuelle

La conception, les textes et les éléments de marque de la Plateforme appartiennent à Confinea ou à ses concédants. Le contenu des annonces appartient aux banques émettrices. Vous pouvez consulter et imprimer les pages pour votre propre évaluation professionnelle ; toute autre reproduction requiert une autorisation écrite préalable.

8.Absence de garantie

La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Confinea ne donne aucune garantie quant à la disponibilité, l'exactitude ou l'adéquation à un usage particulier, et peut modifier ou interrompre toute partie de la Plateforme à tout moment.

9.Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Confinea ne saurait être tenue responsable d'un quelconque préjudice résultant : (a) du contenu d'une annonce ; (b) d'un contact, d'une négociation ou d'une transaction entre une partie intéressée et une banque émettrice ; (c) de la confiance accordée aux informations publiées sur la Plateforme ; ou (d) d'une interruption ou indisponibilité de la Plateforme. Rien dans les présentes conditions n'exclut une responsabilité qui ne peut légalement l'être.

10.Données personnelles

L'utilisation de la Plateforme est également soumise à notre Politique de confidentialité.

11.Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit mauritanien et les litiges relèvent des juridictions compétentes de Nouakchott, sauf disposition impérative contraire. (À confirmer avec un conseil juridique.)

12.Modifications

Cette version provisoire sera remplacée par une version revue par un avocat. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme après une mise à jour vaut acceptation des conditions révisées.

13.Contact

Questions relatives aux présentes conditions : contact@confinea.com.